1/ Politique de protection des données personnelles
La Société Le Manoir des Abeilles est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.
L’utilisateur est l’internaute qui se connecte, utilisant le site susnommé : www.maison-peltier.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (désigné ci-après le « RGPD »).
Sur le site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations par un astérisque *.
2/ Qui est le Responsable du traitement de vos données personnelles ?
Toutes les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Le Manoir des Abeilles, Parc du Mont Saint Michel – 50170 PONTORSON en qualité de « Responsable de traitement », tel que visé par l'article 4.7 du RGPD.
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
A cet égard, la Société LE MANOIR DES ABEILLES garantit qu'elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les opérations de traitement de données à caractère personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.
3/ Quelles sont vos données personnelles qui sont collectées par la société LE MANOIR DES ABEILLES ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, informations liées au SAV de vos produits, incidents de livraisons, réclamations.
Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
4/ Pourquoi nous collectons vos données personnelles ?
La Société LE MANOIR DES ABEILLES utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
- la gestion de vos commandes et de la relation client ;
- le paiement de vos commandes ;
- la prospection commerciale ;
- la lutte contre la fraude ;
- la sécurité de notre site internet.
5/ Quelles sont les bases légales des traitements de données que nous effectuons ?
Les bases légales applicables sont les suivantes :
- le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit ;
- le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
- l'intérêt légitime : la Société LE MANOIR DES ABEILLES a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à la société LE MANOIR DES ABEILLES.
- la loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
6/ Quelles sont les communications que vous êtes susceptible de recevoir ?
La Société LE MANOIR DES ABEILLES est susceptible de vous adresser les communications suivantes :
- les informations et newsletters :
Ø les emails relatifs à votre commande ;
Ø les newsletters ;
Ø les enquêtes de satisfaction ou demande d'avis produit ;
Ø les courriers postaux ;
Ø les contacts téléphoniques ;
- les alertes produit.
7/ Qui accède à vos données personnelles ?
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Société LE MANOIR DES ABEILLES, à ses sous-traitants ainsi qu’à ses prestataires informatiques.
8/ Combien de temps nous conservons vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pendant 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables.
En matière de comptabilité, les données des Clients sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
9/ Quelles sont les mesures de mise en conformité et de sécurité mises en place par la Société LE MANOIR DES ABEILLES ?
La Société LE MANOIR DES ABEILLES s’engage, dans les conditions ci-après exposées, à :
- prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et la protection des données par défaut ;
- ne conserver les données à caractère personnel traitées que pendant les durées de conservation précitées ;
- informer sans délai les usagers et clients de tout événement affectant le traitement de leurs données à caractère personnel ;
- garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour les besoins de son activité :
• s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
La société LE MANOIR DES ABEILLES prendra toute mesure nécessaire pour préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel qu'elle collectera.
La Société LE MANOIR DES ABEILLES détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
Ainsi, la Société LE MANOIR DES ABEILLES a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.
La Société LE MANOIR DES ABEILLES détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.
La Société LE MANOIR DES ABEILLES exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
La Société LE MANOIR DES ABEILLES s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.
10/ Où sont vos données personnelles ?
Les données personnelles vous concernant seront traitées exclusivement au sein de l’Union Européenne.
11/ Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :
- un droit d’accès dans le cadre des conditions visées par l’article 15 du RGPD ;
- un droit de rectification dans le cadre des conditions visées par l’article 16 du RGPD ;
- un droit à l’effacement des informations qui le concernent pour l’un des motifs et dans les conditions visés à l’article 17 du RGPD ;
- un droit à la limitation du traitement dans le cadre des conditions visées par l’article 18 du RGPD ;
- un droit à la portabilité des données dans le cadre des conditions visées par l’article 20 du RGPD ;
un droit d’opposition dans le cadre des conditions visées par les articles 6 et 21 du RGPD.
Pour l’exercer, adressez votre demande via le formulaire de contact.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
12/ Quelle est la gestion des cookies ?
Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité, qui a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies :
- fonctionnels : indispensables pour une utilisation optimale des services proposés sur notre site ;
- analytics : utilisés pour identifier l’utilisation faite par les utilisateurs et tracer leur navigation afin de générer des rapports sur leurs interactions.
Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services. Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.
Le dépôt des cookies est soumis au consentement. En acceptant le bandeau cookies apparaissant sur la page d’accueil de notre site internet, vous vous engagez à accepter que des cookies soient déposés.
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